« Appel pour l’enchâssement, dans la constitution algérienne, d’une égalité réelle entre les citoyens algériens »

 

 

À tous les membres du Parlement algérien

« Appel pour l’enchâssement, dans la constitution algérienne, d’une égalité réelle entre les citoyens algériens »


Alors que le préambule du projet de révision de la constitution algérienne mentionne clairement que le peuple algérien (dans sa globalité) a versé son sang pour assumer son destin collectif et que cette constitution lui permettra de se doter d’institutions fondées sur la participation de tous ses citoyens à la gestion des affaires publiques et de réaliser la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous,


Alors que l’article 8 précise que le peuple se donne des institutions ayant pour finalité de sauvegarder et de consolider l’identité et l’unité nationales,


Alors que l’article 24bis stipule que l’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étrangerau renforcement de leurs liens avec la Nationainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine,


Alors que l’article 29 spécifie que les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale,


Alors que l’article 61 insiste sur le fait que tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire national, l’unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l’Etat,


Alors que ce projet de constitution représente une avancée considérable et louable relativement à l’égalité linguistique de notre Nation (article 3bis) ainsi qu’à l’égalité des chances en matière d’emploi entre hommes et femmes (article 31 ter),


Nous, signataires du présent appel, pensons que l’article 51 :

  • est en flagrante contradiction aussi bien avec les différents articles cités précédemment qu’avec l’esprit de cette nouvelle constitution.
  • est discriminatoire envers une frange de notre peuple car il en fait des citoyens qui ont les mêmes devoirs que les autres, mais non les mêmes droits.
  • est offensant envers cette catégorie de citoyens car il la dépossède turpidement de son patriotisme.
  • constitue un danger à court et long terme pour l’unité et l’intégrité de notre Nation.
  • représente une régression dans la démarche démocratique de notre pays et non un progrès.

 

Étant convaincus que le principe d'égalité des citoyens devant la loi est un principe universel des droits fondamentaux de l'homme et qu’il doit être constitutionnellement enchâssé, nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 51.

 

 


Version arabe de cet appel

النسخة العربية لهذا النداء


 

 

Signataires

 

1

Ahmed Bensaada

Auteur – Enseignant (Montréal)

2

Taïeb Hafsi

Prof. HEC (Montréal)

3

Boualem Aliouat

Prof. Université de Nice, Président du Comité de pilotage scientifique international pour l'Afrique

4

Abdelkader Djeflat

Prof. Université de Lille

5

Belgacem Rahmani

Maître d’enseignement, HEC (Montréal) et Président Conseil interculturel de Montréal

6

Cherif Ferah

Consultant (Montréal)

7

Lachemi Siagh

Banquier international

8

Slim Othmani

Président de l’entreprise NCA-Rouiba

9

Tayeb Ouardas

Prof. Université de Grenoble

10

Mohamed Bahloul

Prof. IDRH et Université d’Oran

11

Ahmed Aïna

Président d’entreprise (Montréal)

12

Sofiane Baba

Doctorant et chargé de cours, HEC (Montréal)

13

Aboubakr Sahli

Consultant (Montréal)

14

Lylia Khennache

Gestionnaire de projets (Montréal)

15

Amira Boutouchent

Auxiliaire de Recherche HEC (Montréal), Entrepreneure

16

Larbi Talbi

Prof. Université du Québec - UQO

17

Madi Mohamed

Docteur en Ergonomie, CHU Sainte-Justine (Montréal)

18

Abderrahmane Zakad

Urbaniste- Écrivain (Alger)

19

Bachir Mazouz

Prof. ENAP (Montréal)

20

Aziz Chaib

Consultant (Montréal)

21

Hocine Bensaad

Expert- Consultant (Moscou)

22

Baghdad Barka

Architecte Supérieur de Réseau (Ottawa)

23

Mehdi Benboubakeur

Responsable du Printemps numérique (Montréal)

24

Fikri Faradj

Producteur multimédia (Montréal)

25

Nadjet Yacoubi

Éducatrice (Montréal)

26

Mohammed El-Korso

Prof. associé, Université Alger2, Ancien membre du Conseil de la Nation

27

Touhami Rachid Raffa

Analyste (Québec)

28

Nadir Belkhiter

Prof. Université Laval (Québec)

29

Bachir Mihoubi

Avocat d’affaires

30

Larbi A. Yahia

Chargé de projets, Institut maritime du Québec

31

Mustapha Lounès

Consultant en Partenariats & développement international

32

Zohra Mimouni

Prof.-Chercheure (Montréal)

33

Sid Ahmed Soussi

Professeur de sociologie, UQAM (Montréal)

34

Yazid Adda

Conseiller en agro-environnement

35

Nasr-Eddine Boussoussa

Technologie de l’information à la RAMQ (Montréal)

36

Mohammed Beghdad

Universitaire et syndicaliste, Université de Mostaganem

37

Abderrahim Si Ali

Avocat (Montréal)

38

Sadjia BEKAL

Microbiologiste (Montréal)

39

Leila Touta

Enseignante (Montréal)

40

Fatima-Zohra Malki Bensoltane

Experte GRH – Présidente Fondatrice Mediterravenir

41

Rachid Bendali

Cadre commercial (retraité) - France

43

Mohamed Belhani

Ingénieur (Espagne)

44

Mohamed-Cherif Boulebier

Enseignant-chercheur, Université de Constantine

45 Nacereddine Djidjeli Prof. de Médecine  (Alger)
46 Daoud Boukhari Informaticien DPCP (Québec)
47 Mohamed Zitouni Consultant NTIC, Aix-en-Provence
48 Mohamed Mazouni Ancien VP Sonatrach, Paris
49 Brahim Senouci Enseignant, Université Cergy-Pontoise
50 Ahmed Mahi Docteur-Ingénieur (Retraité) - Allemagne
51 Zakia Kaouadji Enseignante (Montréal)
52 Boudjemaa Amroune Ph.D., UQAM (Montréal)
53 Faouzi Bensebaa Prof. des universités, Paris 8
54 Nouara Medjber Enseignante (Montréal)
55 Abdelmadjid Saiari Adm. Université Laval, Québec
56
Abdelkrim Hammada
Journaliste (Retraité) - France
57 Meghraoui Rachid Chargé de projets (Gouvernement du Québec)
58 Assia Kasdarli Enseignante (Montréal)
59 Neila Zerguini Consultante (Montréal)
60 Miloud Boukhira Architecte (Montréal)
61 Fatma-Zohra Ferchouli Maître de Conférences, Ecole Nationale Supérieure de Sciences Politiques (Alger)
62 Benmohammed Abdelmadjid Président de Génie Vert Energie Inc. ( Canada)
63

Djemel Ziou

Prof. Université de Sherbrooke (Canada)
64

Abdelkrim Mazouzi

Ingénieur Professeur, Université de Sherbrooke (Canada)

65

Hocine Baouche

Industrial  Engineering (États-Unis)

66

Ahmed Chenna

Principal Scientist – Oncology Group ( États-Unis)

67

Kamel Adi

Prof. Université du Québec (UQO)

68

El Hadi Hammouda

Vice-président - Développement national (Canada)
69

Habib Namaoui

Ingénieur - gérant (France)
70

Ahmed Bestam

Ingénieur principal (France)
71 Nouara Kerrouche Enseignante (Montréal)
72 Noureddine Ghris Comptable (Montréal)
73 Hafsa Bey Zekkoub Enseignante (Montréal)
74 Redouane Hamza Chef D'entreprise (Montréal)
75

Dahbia ZIANI

Technicienne de Recherche et de Formation (France)
76

Tahar Dilmi

Chercheur en électronique (Canada)

77 Saïd Zahraoui Journaliste (France)
78 Nadia Bensaada Chirurgienne - Dentiste (Montréal)
79 Mouloud Aouaz Ingénieur Commercial (Montréal)
80 Miloud Daho Bachir Enseignant retraité (Algérie)
81 Ahmed Slimani Directeur de la Formation (Algérie)
82 Miloud Chennoufi Prof. École militaire de Kingston (Canada)
83

Zahia Sais

Chargée de projet en informatique (Algérie)
84 Bachir Toumi Coordonnateur d'incidents (Algérie)
85

Abdelkrim Boudra

Consultant-Formateur (Alger)

86 Rabeh Sebaa Prof. Université d'Oran
87 Mustapha Mangouchi Auteur - Réalisateur (France)
88

Zoubida Berrahou

Prof. Centre universitaire de Mascara
89 Zakia Benouaret Chirurgienne - Dentiste (Montréal)
90 Youcef Belaïd Directeur de projets (Montréal)

 


Texte de l'avant-projet de révision de la constitution


Couverture médiatique

 


Épilogue

La constitution a été adoptée telle quelle le dimanche 7 février 2106 avec les scores suivants:

  • OUI:  499 (soit plus de 96%)
  • NON: 2 (soit moins de 0,4%)
  • ABSTENTION: 16 (soit environ 3%)

L'article 51 a été maintenu sans aucune modification. Il fait donc actuellement force de loi.


 

1

Ahmed Bensaada

Auteur – Enseignant (Montréal)

2

Taïeb Hafsi

Prof. HEC (Montréal)

3

Boualem Aliouat

Prof. Université de Nice

4

Abdelkader Djeflat

Prof. Université de Lille

5

Belgacem Rahmani

Maître d’enseignement, HEC (Montréal)

6

Cherif Ferah

Consultant (Montréal)

7

Lachemi Siagh

Banquier international

8

Slim Othmani

Président de l’entreprise NCA-Rouiba

9

Tayeb Ouardas

Prof. Université de Grenoble

10

Mohamed Bahloul

Prof. IDRH et Université d’Oran

11

Ahmed Aïna

Président d’entreprise (Montréal)

12

Sofiane Baba

Doctorant et chargé de cours, HEC (Montréal)

13

Aboubakr Sahli

Consultant (Montréal)

14

Lylia Khennache

Gestionnaire de projets (Montréal)

15

Amira Boutouchent

Auxiliaire de Recherche HEC (Montréal), Entrepreneure

16

Larbi Talbi

Prof. Université du Québec - UQO

17

Madi Mohamed

Docteur en Ergonomie, CHU Sainte-Justine (Montréal)

18

Abderrahmane Zakad

Urbaniste- Écrivain (Alger)

19

Bachir Mazouz

Prof. ENAP (Montréal)

20

Aziz Chaib

Consultant (Montréal)

21

Hocine Bensaad

Expert- Consultant (Moscou)

22

Baghdad Barka

Architecte Supérieur de Réseau (Ottawa)

23

Mehdi Benboubakeur

responsable du Printemps numérique (Montréal)

24

Fikri Faradj

Producteur multimédia (Montréal)

25

Yacoubi Nadjet

Éducatrice (Montréal)

26

Mohammed El-Korso

Professeur associé, Université Alger2, Ancien membre du Conseil de la Nation

27

Touhami Rachid Raffa

Analyste (Québec)

28

Nadir Belkhiter,

Prof. Université Laval (Québec)

29

Bachir Mihoubi,

Avocat d’affaires

30

Larbi A. Yahia

Chargé de projets, Institut maritime du Québec

31

Mustapha Lounès,

Consultant en Partenariats & développement international

32

Zohra Mimouni,

Professeure-Chercheure (Montréal)

33

Sid Ahmed Soussi,

Professeur de sociologie, UQAM (Montréal)

34

Yazid Adda,

Conseiller en agro-environnement

35

Nasr-Eddine Boussoussa,

Technologie de l’information à la RAMQ (Montréal)